Toutes les informations sur les subventions disponible pour le ravalement de votre façade avec la Communauté de commune du Sammiellois (55) Meuse

La Codecom aide financièrement les particuliers des communes du Sammiellois dans leur travaux de ravalement de façade.

Les opérations de ravalement de façades privées peuvent être soutenues à hauteur de 25 % d'une dépense subventionnable de 4 000 € TTC par habitation, l'intervention portant uniquement sur les façades visibles de la rue.

Documents à fournir :

Devis ou facture acquittée
Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue
Plan de situation
Déclaration de travaux (obtenue)
RIB
Acte notarié ou tout document officiel faisant foi de la date de construction du bâtiment ou de son existence ; ou en l'absence de tels documents, joindre l'attestation sur l'honneur de la date de construction.

Les documents nécessaires au dossier sont disponibles en téléchargement ci-contre.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Codecom au 03.29.89.49.96

Documents

Règlement d'intervention Codecom (105Ko) publié le 08/07/2024 à 11:32
Formulaire de demande de subvention (159Ko) publié le 08/07/2024 à 11:33
Attestation sur l'honneur (531Ko) publié le 08/07/2024 à 11:33

Subventions au ravalement
de façades privées

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