Présentation de la Codecom

Qu'est-ce qu'une
Communauté de Communes (Codecom) ?

La Communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.

Statuts de la Codecom


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