Aides financières

 La Codecom aide financièrement les particuliers des communes du Sammiellois dans leur travaux de ravalement de façade.

Les opérations de ravalement de façades privées peuvent être soutenues à hauteur de 25 % d'une dépense subventionnable de 4 000 € TTC par habitation, l'intervention portant uniquement sur les façades visibles de la rue.

Documents à fournir :

- Devis ou facture acquittée

- Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue

- Plan de situation

- Déclaration de travaux (obtenue)

- RIB

- Acte notarié ou tout document officiel faisant foi de la date de construction du bâtiment ou de son existence ; ou en l'absence de tels documents, joindre l'attestation sur l'honneur de la date de construction.

Les documents nécessaires au dossier sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Codecom au 03.29.89.19.02.

Ravalement de façades : Subvention aux privés

   Règlement d'intervention Codecom (105Ko)

   Formulaire de demande de subvention (159Ko)

   Attestation sur l'honneur (531Ko)