Pour les entreprises

Aide à la promotion et à la communication

La Codecom du Sammiellois apporte un accompagnement financier aux entreprises s'installant sur son territoire ou dans le cadre du développement de leur activité afin de se faire connaître.

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Accompagnement des commerces en Ruralité

Commerçants et artisans, vous êtes concernés si :

• Vous êtes situés sur le territoire de la Communauté de communes du Sammiellois (siège social)
• Vous êtes une personne morale ou physique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
• Vous avez un effectif de moins de 10 salariés Vous disposez d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’€uros et réalisé à plus de 50% par la vente de biens ou de services aux particuliers
• Vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales
• Vous exploitez un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Sammiellois

Pour des projets liés à :

• Modernisation et / ou rénovation : Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil de votre clientèle. Travaux de rénovation de devanture commerciale : vitrine, enseigne, store, éclairage, ...
• Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale (hors simple renouvellement et hors consommable).
• Acquisition de véhicules de tournées Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les aides :

Subvention max de 50% du montant HT des travaux éligibles :

• 25 % de la Communauté de Communes du Sammiellois
• 25 % de la Région Grand Est

pour un minimum de 4 000 € HT de dépenses (soit 2 000 € de subvention) pour un maximum de 40 000 € HT de dépenses (soit 20 000 € de subvention)

Pour sécuriser les projets de création ou reprise d’activités, le porteur de projet devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création/reprise tel que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, …), les chambres consulaires (Chambres des Métiers et de l’Artisanat-CMA-, Chambre de Commerce et d’Industrie-CCI-, les structures d’accompagnement (ordres des experts comptables, ADIE, Boutiques de gestion, Réseau Initiative, …) ou des organismes financiers (banques, …)

Sont exclues : les activités saisonnières, les activités financières, les activités d’assurance et les agences immobilières, les professions libérales, médicales et paramédicales ainsi que celles liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel …)

Les étapes de ma démarche

NE PAS DEMARRER MON PROJET AVANT D’AVOIR DEPOSE MON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

1. Je contacte la Communauté de Communes du Sammiellois pour exposer mon projet ;
2. Après vérification de sa recevabilité, la Communauté de Communes du Sammiellois m’adresse le dossier de demande de subvention ;
3. Je constitue mon dossier avec les pièces administratives demandées que je transmets à la Communauté de Communes. C’est elle qui se charge de déposer mon dossier via la télé-procédure sur le site de la Région Grand Est ;
4. Je reçois un accusé de réception, je peux alors lancer mon projet mais ATTENTION cela ne signifie pas que la subvention m’est accordée ;
5. Le Comité Technique rend un avis sur mon projet. Si celui-ci est favorable, les partenaires financiers votent et notifient la subvention accordée ;
6. Après réalisation du projet, je présente les factures acquittées pour que la subvention me soit versée.

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