Pour les propriétaires

Aide au ravalement de façades privées

La Codecom aide financièrement les particuliers des communes du Sammiellois dans leur travaux de ravalement de façade.

Les opérations de ravalement de façades privées peuvent être soutenues à hauteur de 25 % d'une dépense subventionnable de 4 000 € TTC par habitation, l'intervention portant uniquement sur les façades visibles de la rue.

Documents à fournir

Devis ou facture acquittée
Photo(s) de la (des) façade(s) visible(s) de la rue
Plan de situation
Déclaration de travaux (obtenue)
RIB
Acte notarié ou tout document officiel faisant foi de la date de construction du bâtiment ou de son existence ; ou en l'absence de tels documents, joindre l'attestation sur l'honneur de la date de construction.

Les documents nécessaires au dossier sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Codecom au 03.29.89.49.96. ou par mail

Ravalement de façades : Subvention aux privés

Attestation sur l'honneur (531Ko) publié le 18/07/2024 à 13:25
Règlement d'intervention Codecom (105Ko) publié le 18/07/2024 à 13:25
Formulaire de demande de subvention (159Ko) publié le 18/07/2024 à 13:25